Le compte individuel formation va-t-il enfin voir le jour ?

Le compte individuel formation va-t-il enfin voir le jour ?

Serpent de mer, le compte individuel formation ressurgit à chaque proposition de réforme de la formation professionnelle. Pour autant, il n »a pour l »heure connu aucune traduction concrète. Repris lors de la conférence sociale, il doit dès septembre faire l »objet d »une étude approfondie. Retour sur une vieille idée neuve.

 

Lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé « un travail de réflexion » sur le compte individuel formation, travail qui débutera dès septembre prochain. Est-ce enfin l »heure de la consécration pour cette idée dont les contours demeurent encore bien flous ?

Une idée maintes fois reprise

La liste est longue des rapports et commissions qui ont mis sur la table le concept de compte individuel formation.
Déjà en décembre 2007, le sénateur Bernard Seillier proposait, lors des premières rencontres parlementaires sur la formation professionnelle, la création d »un compte-épargne formation permettant aux salariés de capitaliser des heures de formation tout en assurant leur transférabilité (lire notre article). Le rapport Ferracci lui a emboîté le pas en 2008 (lire notre article). Plus récemment, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) (lire notre article), le Centre d »analyse stratégique (CAS) et deux rapports (ceux de François Davy et de Gérard Larcher) sont revenus sur le sujet.

La physionomie du compte individuel formation

Mis bout à bout, ces différents documents permettent de tracer les contours de ce que pourrait être ce compte individuel de formation qui nourrit un lien étroit avec le concept de flexisécurité.
Pour le Centre d »analyse stratégique, « la création d »un compte individuel social doit permettre à chaque salarié de capitaliser ses droits portables tout au long de sa carrière et de les mobiliser pour financer des actions de formation ou d »accompagnement à la mobilité professionnelle ou comme compléments de revenu pendant des périodes d »inactivité ou de travail à temps partiel » (lire notre article).
Plusieurs dispositifs pourraient ainsi être capitalisés, complète le rapport Larcher (lire notre article) : les heures de Dif non utilisées et capitalisées (dans la limite de 120h comme actuellement ou au-delà), des congés RTT, de l »épargne salariale, ou bien encore un crédit d »impôt. Le rapport Larcher envisage même des formes d »abondement via des outils collectifs (Fongecif, Pôle emploi ou les régions) en cas d »insuffisance des droits.

Un public restreint ?

Le rapport Davy (lire notre article) adopte quant à Slotland est un éditeur de  jeux de casino proposant peu de. lui une vision plus ciblée du compte individuel formation, destiné avant tout à « ceux qui se situent en marge de l »emploi, qui ne passent pas le cap de l »emploi durable, et dont les besoins apparaissent comme les plus importants ». Un tel dispositif leur permettrait « d »accéder à une formation dont, bien souvent, ils n »ont pas conscience de l »utilité, ou même tout simplement dont ils n »ont pas l »idée ».

Identifier certains obstacles

Les expériences étrangères démontrent toutefois qu »une bonne idée ne suffit pas à faire émerger un dispositif efficace. Dans son rapport, Gérard Larcher tire les enseignements des expériences du Royaume-Uni, de l »Autriche, de la Suède, de l »Allemagne ou bien encore des Etats-Unis, et note « une double difficulté ».
– « l »instauration de ces comptes ne semble pas correspondre à un modèle économique viable ;
– et le fait de disposer de ressources pour accéder à la formation ne déclenche pas nécessairement une appétence pour la formation ».
C »est pour cela qu »il préconise d »en faire seulement un « dispositif complémentaire aux mécanismes actuels qui permettent l »accès à la formation pour les salariés et les demandeurs d »emploi » et non « de substitution de ceux-ci ».
Il pose également deux conditions préalables :
– « un accompagnement dans l »exercice du droit pour aider les moins formés ;
– et la constitution d »une offre de formation souple, ouverte et modulaire qui permet une véritable individualisation des parcours et qui s »adapte aux conditions d »apprentissage des personnes ».


Une traduction législative en 2013 ?

Ces premiers éléments devraient sans nul doute nourrir la réflexion du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à qui a été confiée la réalisation d »une étude sur le compte individuel formation (lire la feuille de route sociale du gouvernement). Cette étude devrait être finalisée au cours du premier trimestre 2013 et donner lieu à un texte d »orientation proposé par le gouvernement et soumis à la consultation au printemps 2013.