Présider efficacement le CE (Informer et consulter les élus)

Durée : 1 jour
Prix : 660 € HT
Réf. : SOC1

 

Président du CE, votre fonction nécessite des compétences affirmées. Vous devez ainsi être en mesure de négocier l’ordre du jour, animer les débats et consulter le CE sur les thèmes obligatoires. Vous êtes le garant du dialogue social. Cette formation, par l’alternance de synthèses, d’exemples et de mises en situations professionnelles, vous fournira les compétences nécessaires pour réussir dans cette mission.

Objectifs de la formation

  • Mesurer la portée des obligations d’information et de consultation préalable à la lumière des derniers textes.
  • Maîtriser la procédure de consultation.
  • Prévenir les risques de contentieux.

Pré-requis de la formation

Connaître le rôle des différentes instances représentatives du personnel

Public visé

  • Responsables des ressources humaines et du personnel, des relations et des affaires sociales et dirigeants de PME
  • Président ou futur président de CE.

Programme

1 Maîtriser le rôle du Comité d’Entreprise

  • Un CE pourquoi et pour quoi faire ?
  • La composition du CE : président, secrétaire, trésorier, invités, qui fait quoi ?
  • Respecter les dispositions sur la représentativité lors de la désignation du représentant syndical.

2 Valider le fonctionnement du CE

  • Rédiger ou formaliser le règlement intérieur.
  • Allouer au CE ses moyens budgétaires.
  • Fournir les moyens de fonctionnement : local, équipements, experts, droit d’alerte, crédits d’heures.
  • Connaître les moyens d’information du CE et l’utilisation possible des NTIC…

3 Organiser les réunions du CE

  • Planifier les dates de réunions et convoquer.
  • Fixer conjointement l’ordre du jour avec le secrétaire.
  • Appliquer les règles de base du remplacement des titulaires par les suppléants.
  • Gérer les délibérations, vote et avis.
  • Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président.

4 Animer les réunions du comité et gérer les situations d’exception

  • Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote.
  • Refuser d’aborder une question de dernière minute.
  • Gérer les situations difficiles : refus d’avis, interruptions de séances, réunions exceptionnelles.

5 Évaluer les droits et devoirs du président

  • Informer le CE en temps utile.
  • Consulter le CE : sur quels sujets, quand, comment ?
  • Quand le président peut-il voter ?
  • Respecter et faire respecter la confidentialité et le secret professionnel.
  • Limiter les risques de délit d’entrave et en évaluer ses conséquences.

 

Lieu

Paris 17ème

Dates prévues

  • 30 Septembre 2015
  • 18 Novembre 2015

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