Les Droits et Devoirs de la franchise

Durée : 1 jour
Prix : 660 € HT
Réf. : FRAN6

Objectifs de la formation

  • Placer la franchise dans son environnement juridique spécifique
  • Déterminer les droits et obligations du franchiseur et du franchisé et les
    transcrire dans un contexte contractuel
  • Analyser les clauses du contrat de franchise et en comprendre toutes les
    implications en terme de management de réseau
  • Apprendre à anticiper et à gérer les situations de précontentieux

Pré-requis de la formation

Aucun

Public visé

Aux juristes, responsables juridiques, responsables financiers, directeurs de nouveaux
réseaux, directeurs franchise et toute personne impliquée dans la relation
contractuelle franchiseur/franchisé

Programme

La formation de la relation de franchise

  • Définition du contrat de franchise
  • Environnement juridique (code de déontologie, droit de la concurrence,
    droit civil…)
  • Information précontractuelle

L’exécution du contrat de franchise, clauses essentielles

  • Durée du contrat
  • Marque et enseigne
  • Aspects financiers (droit d’entrée, redevances, garanties)
  • Principales obligations du franchiseur (transfert de savoir faire,
    assistance…)
  • Principales obligations du franchisé (respect du savoir faire, respect des
    obligations financières,…)
  • Exclusivités
  • Internet

L’extinction du contrat de franchise

  • Cession de contrat de franchise, l’intuitu personae
  • Obligation post contractuelle de non concurrence et non affiliation
  • Règlements des litiges (médiation et arbitrages)
  • Problématique de requalification de contratL

 

 

Lieu

Paris 17ème

Dates prévues

  • 17 Novembre 2014
  • 5 Janvier 2015
  • 8 Mars 2015
  • 28 Mai 2015
  • 9 Juillet 2015

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